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C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Si aucune candidature n’est reçue, les administrateurs proposent une candidature parmi les administrateurs élus.
Un administrateur absent lors de la séance tenue pour l’élection ne peut voir sa candidature reçue ou proposée, ni proposer une candidature.
Malgré le deuxième alinéa, la candidature d’un administrateur absent peut être reçue ou proposée si, de l’avis du secrétaire, cette absence est due à un cas de force majeure.
Décision OPQ 2019-281, a. 43.
En vig.: 2019-02-21
43. Si aucune candidature n’est reçue, les administrateurs proposent une candidature parmi les administrateurs élus.
Un administrateur absent lors de la séance tenue pour l’élection ne peut voir sa candidature reçue ou proposée, ni proposer une candidature.
Malgré le deuxième alinéa, la candidature d’un administrateur absent peut être reçue ou proposée si, de l’avis du secrétaire, cette absence est due à un cas de force majeure.
Décision OPQ 2019-281, a. 43.
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